Autoconsommation collective
Produire et partager localement son électricité entre voisins, collectivités ou entreprises — via une personne morale organisatrice et le réseau public.
L’Autoconsommation Collective
Une opération d’Autoconsommation Collective (ACC) est un dispositif permettant de consommer à plusieurs l’électricité produite par un ou plusieurs moyens de production.
- La puissance totale de production doit être < 5 MWc (dérogation possible à 10 MWc pour les collectivités)
- La distance entre les participants les plus éloignés (producteur ou consommateur) est ≤ 2 km
Des dérogations sont possibles jusqu’à 20km (notamment pour les EPCI)
- L’ensemble des participants doivent avoir le même gestionnaire de réseau
- L’ensemble des participants consommateurs conservent leur fournisseur d’électricité qui facturera le complément d’électricité consommée hors de l’opération d’ACC
L’ensemble des participants se regroupent au sein d’une structure assurant la gestion de l’opération (gestion des entrées/sorties, facturation, contractualisation, relation avec le gestionnaire du réseau de distribution...)
Il s’agit de la Personne Morale Organisatrice (PMO)
Les conditions de répartition à chaque instant de l’énergie produite (clé de répartition) ainsi que les conditions financières d’échange de cette énergie (vente, dons...) sont gérées par la PMO.
Qui est concerné ?
Tout le monde peut prendre part en tant que producteur et/ou consommateur à une opération d’ACC :
- Particuliers
- Collectivités
- Entreprises
Nota : On ne peut appartenir qu’à une seule boucle à la fois.
Intérêts et Perspectives
Permet le développement de circuits courts de l’énergie et une réappropriation du sujet par les acteurs locaux.
En cette période de durcissement des dispositifs d’aides au déploiement des énergies renouvelables, l’ACC offre des alternatives intéressantes pour obtenir la rentabilité de l’opération
Lorsque l’ensemble des sites participant à l’opération d’ACC (producteur et consommateur) appartiennent à la même entité juridique (opération patrimoniale), l’opération permet de répartir la production sur l’ensemble des sites conduisant à générer de substantielles économies sur les factures d’électricité. Le surplus non consommé est revendu à l’acheteur obligé ou aux conditions de marché.
Lorsqu’il y a plusieurs participants différents (opération ouverte),
- Un producteur vend l’électricité produite au prix convenu avec les consommateurs, le surplus non consommé est revendu à l’acheteur obligé ou aux conditions de marché.
- Un consommateur achète l’énergie dans le cadre de l’opération d’ACC à un prix inférieur à celui facturé par son fournisseur d’électricité. Il réalise une économie sur l’achat d’une partie de sa consommation.