Énergies & Transitions
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Fiches thématiques sur la réglementation

Loi APER, décret tertiaire, décret BACS, autoconsommation collective : nos décryptages pour comprendre vos obligations et en faire des opportunités.

Illustration — Loi APER

Loi APER

La loi APER impose ombrières solaires ou végétalisation sur les grands parkings extérieurs, et une part d'énergies renouvelables sur les bâtiments neufs ou lourdement rénovés. Seuils, obligations et solutions concrètes.

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Illustration — Décret tertiaire

Décret tertiaire

L'Éco Énergie Tertiaire (EET) impose de réduire les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Près de 68 % du parc est concerné.

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Illustration — Décret BACS

Décret BACS

Le décret BACS rend obligatoire un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour piloter les équipements techniques des bâtiments tertiaires au-delà de certains seuils de puissance.

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Illustration — Autoconsommation collective

Autoconsommation collective

L'autoconsommation collective permet de produire et partager localement de l'électricité entre plusieurs participants, via une personne morale organisatrice (PMO). Conditions, acteurs concernés et intérêts.

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