Fiche thématique
Décret BACS
Une gestion technique du bâtiment (GTB) obligatoire pour piloter chauffage, climatisation et ventilation — et réduire durablement les consommations.

Le Décret BACS
Un BACS (« Building Automation and Control System) correspond au système permettant de contrôler et superviser la gestion de l’ensemble des installations techniques des bâtiments.
Il s’agit d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).
Les systèmes techniques considérés au sens du décret BACS sont les systèmes de :
- chauffage ;
- climatisation ;
- ventilation ;
- production d’eau chaude sanitaire ;
- éclairage intégré ;
- production d’électricité sur site ;
- ou tout système combinant plusieurs de ces systèmes.
Qui est concerné ?
Toutes les branches du secteur tertiaire :

Tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW, selon le calendrier suivant :
