Fiche thématique

Décret BACS

Une gestion technique du bâtiment (GTB) obligatoire pour piloter chauffage, climatisation et ventilation — et réduire durablement les consommations.

Illustration — Décret BACS

Le Décret BACS

Un BACS (« Building Automation and Control System) correspond au système permettant de contrôler et superviser la gestion de l’ensemble des installations techniques des bâtiments.

Il s’agit d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).

Les systèmes techniques considérés au sens du décret BACS sont les systèmes de :

  • chauffage ;
  • climatisation ;
  • ventilation ;
  • production d’eau chaude sanitaire ;
  • éclairage intégré ;
  • production d’électricité sur site ;
  • ou tout système combinant plusieurs de ces systèmes.

Qui est concerné ?

Toutes les branches du secteur tertiaire :

Toutes les branches du secteur tertiaire concernées — bureaux, commerce, entrepôt/hangar, scolaires, sportif/loisirs, hôpitaux, bâtiments administratifs
Toutes les branches du secteur tertiaire.

Tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW, selon le calendrier suivant :

Calendrier d'entrée en vigueur de l'obligation BACS, du 22 juillet 2020 au 1er janvier 2030 : quatre couloirs d'obligation selon que le bâtiment est neuf ou non et que la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW ou 70 kW, plus une obligation complémentaire lors du renouvellement de ce système à partir du 9 avril 2023
Calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation BACS.