Décret tertiaire
L'Éco Énergie Tertiaire engage tout le parc tertiaire vers la sobriété : -40 % de consommation d'énergie d'ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.
Le Décret tertiaire
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Éco Énergie Tertiaire impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins:
- -40 % en 2030,
- -50 % en 2040,
- -60 % en 2050 (par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022).
Qui est concerné ?
Toutes les branches du secteur tertiaire :
Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² sont concernées.
Près de 68 % du parc tertiaire concerné.